Programme national multi-villes de développement régional et local (phase 2)

Renforcer les moyens techniques et financiers des municipalités jordaniennes

L’Initiative pour le Financement de Projets Urbains – UPFI – soutient les autorités jordaniennes dans la définition et la mise en œuvre d’un second programme de développement régional et local destiné à renforcer les capacités et les investissements des municipalités jordaniennes.

Contexte du projet

Renforcer les capacités et les moyens des collectivités locales jordaniennes

Le secteur municipal reste aujourd’hui encore peu développé en Jordanie, par rapport aux pratiques au niveau mondial et même régional. Il est toutefois responsable de secteurs essentiels à la qualité de vie de la population, comme la collecte des déchets solides, la planification urbaine, l’entretien et l’extension des voiries et espaces publics, et les équipements publics locaux. Les collectivités locales jouent également un rôle significatif dans le développement économique local, au travers des emplois et revenus qu’elles procurent aux habitants, et des terrains et bâtiments à vocation commerciale qu’elles possèdent, vendent et louent.

Bien préparées, les municipalités sont le meilleur échelon pour identifier et répondre aux besoins des populations locales. Cependant, certaines collectivités jordaniennes sont limitées dans l’exercice de ce rôle, notamment du fait de compétences internes restreintes en termes de gestion budgétaire, de planification des investissements et d’administration des services dont elles ont la charge. Ces difficultés ont souvent été aggravées par des problèmes financiers.

C’est pourquoi la Jordanie a mis en place en 2008 un Programme pilote de Développement Régional et Local (PDRL 1), financé par l’Agence française de développement et la Banque Mondiale, afin d’accompagner le processus de décentralisation du pays en partenariat avec le Ministère jordanien des Affaires Municipales (MoMA – Ministry of Municipal Affairs) ainsi que la Banque de Développement des Villes et Villages (Cities and Villages Development Bank – CVDB), la principale institution de financement et d’appui-conseil aux municipalités.

Depuis son lancement et jusqu’à sa clôture en 2015, il a permis des avancées importantes malgré les grands bouleversements qu’a connu la région. Le PDRL 1 s’est traduit par le financement d’investissements physiques (infrastructures municipales et projets générateurs de revenus) et la fourniture de nombreux équipements (camions de collecte de déchets, éclairage publique, etc.) dans l’ensemble des municipalités (93 au total), hors Amman et Aqaba. Ces investissements ont permis l’amélioration des  services publics relevant de la compétence des villes et un renforcement de la situation financière de-celles-ci ; 80% du montant total du projet ont été dédiés à cette composante d’investissements.

  • Quatre autres composantes ont permis au PDRL1 de renforcer son action auprès des collectivités locales :
  • L’élaboration et validation d’une nouvelle formule garantissant la transparence et la prédictibilité des transferts de fonds gouvernementaux vers les municipalités.
  • L’amélioration, dans une série de villes pilotes, de la gestion et planification des investissements grâce à un système de gestion financière municipale couplé à une base de données de leurs infrastructures et services.
  • L’étude de la restructuration de la Banque de Développement de Villes et Villages (CVDB) afin de renforcer son rôle de banque publique au service des municipalités.
  • L’élaboration d’une stratégie nationale pour la gestion des déchets solides municipaux.

 

Si ce premier programme a permis un certain accompagnement du processus de décentralisation, celui-ci est loin d’être abouti, d’autant plus que le champ des compétences des municipalités continue de s’élargir. Ainsi, une nouvelle loi municipale, validée en 2015, renforce le pouvoir des assemblées municipales élues et augmente le rôle des villes dans la coordination des services publics en eau, électricité, transport, éducation et santé.

Les besoins en matière d’accompagnement des collectivités locales continuant à croître, le Ministère jordanien des Affaires Municipales et ses partenaires de l’initiative UPFI, ont donc décidé de prolonger les acquis du PDRL 1 tout en adoptant des modalités de mise en œuvre plus simples et plus axées sur la réalisation d’investissements.

Travaux d’aménagement urbain réalisés dans la ville de Zarqa, Jordanie <br/>©Groupement IBF International Consulting pour l’Agence française de développement

Travaux d’aménagement urbain réalisés dans la ville de Zarqa, Jordanie
©Groupement IBF International Consulting pour l’Agence française de développement

 

Le projet UPFI

La mise en place d’un PDRL 2

L’objectif du PDRL 2 est d’aider les municipalités à fournir à leurs administrés un service de meilleure qualité et plus efficace, tout en respectant le cadre de leurs responsabilités, le cadre réglementaire et légal existant et ses évolutions anticipées. Pour cela, l’Initiative UPFI met en place deux approches.

La première composante cible les investissements municipaux répondant aux besoins prioritaires de développement urbain des municipalités, tels que la gestion de la mobilité urbaine, l’offre d’infrastructures et d’espaces publics ainsi que les projets moteurs de développement économique local, en particulier ceux destinés aux femmes et aux enfants.

Les investissements identifiés dépendront de la capacité financière et technique des municipalités et de la nature des projets. Ainsi des projets complexes de développement urbain intégrés, tels que la réhabilitation de centre-ville, seront privilégiés dans les grandes villes, alors que des agglomérations de  taille plus modeste cibleront des actions plus simples à mettre en œuvre.

La seconde approche consiste à mettre en place un programme d’assistance technique sous la forme d’appuis-conseils pour renforcer les capacités des collectivités locales et celles du Ministère des Affaires Municipales. Cet appui vise à garantir l’efficacité des services offerts par les collectivités locales à leurs administrés tout en assurant la bonne mise en œuvre et gestion du programme d’investissements.

Enfin, le PDRL2, dont la mission est principalement axée sur réalisation opérationnelle des projets urbains, veillera à s’articuler avec les autres interventions des bailleurs qui visent à améliorer le cadre institutionnel dans lequel les municipalités évoluent (amélioration des capacités de gestion financière des villes, amélioration de la prédictibilité des transferts de l’état, etc.).

Travaux d’aménagement urbain réalisés dans la ville de Salt, Jordanie <br/>©Groupement IBF International Consulting pour l’Agence française de développement

Travaux d’aménagement urbain réalisés dans la ville de Salt, Jordanie
©Groupement IBF International Consulting pour l’Agence française de développement

Analyser la faisabilité du projet grâce à un échantillonnage des besoins municipaux jordaniens

La seconde étape de préparation du projet UPFI–PDRL2, démarrée en novembre 2015, a consisté à réaliser une étude de faisabilité dont les résultats devaient permettre à l’AFD et aux partenaires institutionnels jordaniens de définir le contenu précis du Programme.
L’assistance technique a permis d’échantillonner les besoins municipaux d’une vingtaine de villes. Ce premier diagnostic, remis à l’AFD et aux contreparties jordaniennes en mai 2016, a permis d’élaborer les composantes du PDRL 2 et de définir le périmètre d’intervention du PDRL 2.

En novembre 2017, le Ministère des Affaires Municipales (MoMA) a demandé au Comité de pilotage d’UPFI l’intégration de 8 villes au PDRL 2 : Jerash, Ajloun, Madaba, Salt, Kerak, Irbid, Zarqa et Um-Rassas.

En juin 2017, le second volet de l’étude de faisabilité du PDRL 2 et une mission complémentaire pour la réalisation d’une première analyse des impacts sociaux et environnementaux des investissements prévus au PDRL 2 ont été lancés.

Un travail important est donc mené par les experts de l’assistance technique pour préparer ce programme « villes secondaires », en particulier les diagnostics urbains et l’identification des investissements urbains prioritaires dans les 8 villes bénéficiaires. A ce titre, un complément d’étude sur l’analyse des investissements urbains pouvant être réalisés dans le cadre du PDRL 2 a été lancé sur fonds UPFI début 2018. Les trois appuis UPFI lancés sur le PDRL 2 devraient être conduits à terme d’ici la fin 2018.

Indicateurs clés du projet

  • Un programme «villes secondaires» ciblant 8 villes intermédiaires de Jordanie
  • Qualité de vie améliorée pour les populations des centres villes
  • Facilitation du développement économique local
  • Actualités du projet

    Projet

    UN COMPLÉMENT D’ÉTUDE POUR LA PRÉPARATION DU PROGRAMME D’APPUI AUX MUNICIPALITES JORDANIENNES

    En juin 2017, la mission d’assistance technique et d’étude de faisabilité menée auprès du Ministère jordanien des Affaires Municipales a été étendue afin d’approfondir l’analyse et la sélection des villes secondaires qui bénéficieront du programme ainsi que la réalisation d’une première étude d’impact social et environnemental des investissements prévus au PDRL2.