Diagnostic et modernisation régies Assainissement eau

Expertise technique pour la préparation des investissements des villes marocaines en matière d’eau assainissement liquide – Appui à plusieurs régies multiservices crées par les collectivités locales pour gérer les services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable et d’électricité

Contexte du projet

L’AFD en étroite coordination avec la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) du ministère de l’Intérieur du Royaume du Maroc est en train d’instruire un programme de financement des investissements dans les infrastructures d’eau potable et de collecte et traitement des eaux usées que souhaitent réaliser les villes sus-citées à travers leurs régies municipales ou inter-municipales.

Au Maroc l’eau potable et l’assainissement, en tant que services publics locaux, relèvent depuis 1976 de la compétence des communes qui a été réaffirmée et renforcée par la loi organique sur les communes promulguées en juillet 2015. Les communes ont le choix de gérer les services d’eau et d’assainissement en régie, ou de les déléguer à un opérateur public (Office national de l’électricité et de l’eau potable – ONEE) ou privé. Ainsi il existe au Maroc 12 régies autonomes municipales ou inter-municipales. Les collectivités locales siègent et détiennent la majorité des voix dans les conseils d’administration des régies. Ce mode de gestion permet d’assurer la viabilité financière de ces services publics locaux clés sans qu’ils ne pèsent sur les finances des collectivités locales.

Le projet UPFI

Face à la dynamique de croissance urbaine et aux objectifs ambitieux des autorités marocaines en matière de collecte et traitement des eaux usées, plusieurs villes souhaitent réaliser à travers leurs régies municipales autonomes d’importants investissements dans les infrastructures d’eau potable et de collecte et traitement des eaux usées.

Dans ce cadre-là, trois consultances ont été menées par l’AFD.

 

Précisions et objectifs de la mission de la première consultance :

L’objectif de cette première consultance est de :

  • (i) Réaliser un diagnostic stratégique et opérationnel de la RADEEL et établir avec la direction générale de la RADEEL et en coordination avec la DGCT du Ministère de l’Intérieur un plan d’action permettant d’améliorer les performances techniques, financières et opérationnelles de la RADEEL (mission 1).
  • (ii) Réaliser sous la supervision de la DGCT et les autres régies concernées (RADEEL, RADEEJ, RADEEM, RADEET et RADEETA) un diagnostic des besoins et un plan d’action en matière de modernisation et digitalisation de l’exploitation des régies et de leur supervision par leurs tutelles (y compris les modalités de benchmarking opérationnel entre régies) – (mission 2)

Précisions et objectifs de la mission de la deuxième consultance

L’objectif de cette deuxième consultance est d’accompagner trois régies marocaines dans l’établissement d’un modèle financier prospectif.

Précisions et objectifs de la mission de la troisième consultance

L’objectif de cette troisième consultance est de mobiliser une expertise technique en matière d’assainissement liquide afin de réaliser une analyse critique des études de faisabilité des projets d’assainissement et de proposer des d’améliorations éventuelles.